Adhésion 2026-2027

Information

Documents téléchargeables

Conditions particulières

Assurance de la Fédération (incluse dans la licence par défaut)

Je soussigné(e), atteste avoir été informé(e) de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut m’exposer (art. L321-4 du code du sport). Dans ce cadre, je déclare avoir reçu, pris connaissance
et compris les modalités d’assurances présentées dans la notice d’information assurance FFBaD ci-annexée, et la possibilité de souscrire à l’une des garanties d’assurance Accident Corporel facultatives proposées avec ma licence. Le prix de l’option de base incluse dans ma licence est
de 0,32€ TTC. Je peux ne pas y adhérer et le signifier par écrit auprès de mon club à l’aide du formulaire de refus mis à ma disposition (procédure obligatoire). La souscription d’une option complémentaire A ou B se fait à l’aide du bulletin d’adhésion individuelle téléchargeable depuis le site internet de la FFBaD – rubrique assurance.

Contrôle Antidopage

Considérant le Code du sport - Titre III : Santé des sportifs et lutte contre le dopage, – Article L232-10-3 : « Il est interdit à toute personne de s’opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre. » – Article L232-12 : « Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage. Les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 ayant la qualité de médecin peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à des prélèvements biologiques destinés à mettre en évidence l’utilisation de procédés prohibés ou à déceler la présence dans l’organisme de substances interdites. Les personnes agréées par l’agence et assermentées peuvent également procéder à ces prélèvements biologiques. Seules les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 et qui y sont autorisées par le code de la santé publique peuvent procéder à des prélèvements sanguins. »

Droit à l’Image Club

Je consens et accorde gracieusement à mon club, le droit de capter, par tous moyens, lors de compétitions, d’entraînements ou de toutes activités liées au badminton et/ou à ses disciplines associées, à reproduire et à représenter toutes photographies et/ou vidéos constituant les attributs de ma personnalité (image et/ou voix) ainsi captés (sans limitation de quantité) sur tous supports fixes ou animés et par tous moyens, par tous médias, et ce dans le monde entier, pour toute la durée de protection des droits y afférents, à des fins de promotion et/ou de représentation, sans dimension commerciale, de mon club.

Droit à l’Image FFBaD et Organismes Déconcentrés

Je consens et accorde gracieusement à la FFBaD et à ses organismes déconcentrés, le droit de capter, par tous moyens, lors de compétitions, d’entraînements ou de toutes activités liées au badminton organisées par la FFBaD et/ou ses organismes déconcentrés et à reproduire et représenter toutes photographies et/ou vidéos constituant les attributs de ma personnalité (image et/ou voix) ainsi captés (sans limitation de quantité) sur tous supports fixes ou animés, par tous moyens, par tous médias, et ce dans le monde entier, pour toute la durée de protection des droits y afférents, à des fins de promotion et/ou de représentation, sans dimension commerciale, de la FFBaD et de ses organismes déconcentrés

Informations CNIL

Protection des données à caractère personnel : les données font l’objet d’un traitement effectué par la FFBaD pour son propre compte et le compte de ses organismes déconcentrés et clubs affiliés. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Fédération Française de Badminton, en sa qualité de responsable de traitement, pour la gestion des licences, l’utilisation et la diffusion d’images ou de sons vous concernant, ainsi que pour l’envoi d’informations postales ou digitales. La base légale de ce traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public et votre consentement. Ces données seront conservées 50 ans après la fin de validité de votre licence. Votre adresse postale, mail et numéro de téléphone seront supprimés de manière sécurisée à partir de 3 ans après la fin de cette validité. Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, et à partir de ce jour, la FFBaD met en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité, leur exactitude, et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés et non habilités. L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux collaborateurs de la Fédération et à ses prestataires, aux collaborateurs des ligues, des comités, et des clubs affiliés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Vos données sont hébergées sur des serveurs localisés en France. Conformément à la loi 78-17 «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou demander leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime en contactant la Fédération au 01 49 45 07 07 ou par mail : cnil@ffbad.org. Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr/plaintes.

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